ART. PREMIER	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Tryzna
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 1er instaure unensemble de restrictions, d’interdictions et de sanctions quiportent une atteinte excessive et mal calibrée aux libertéséconomiques et à la sécurité juridique des acteurs concernés.
En premier lieu, le dispositifrepose sur la notion d’« aliment ultratransformé », conceptscientifiquement discuté et juridiquement instable, dont ladéfinition et la portée normative sont largement renvoyées aupouvoir réglementaire. Une telle approche ne répond pas auxexigences constitutionnelles de clarté, d’accessibilité etd’intelligibilité de la loi, en laissant à des arrêtés ministérielsle soin de fixer des critères déterminants pour l’applicationd’interdictions et de sanctions lourdes.
En second lieu, le texte proposedes interdictions générales de publicité et de promotion fondéessur des critères subjectifs et difficilement objectivables, telsque la destination supposée d’un message, la composition del’audience ou la nature graphique et culturelle des supports. Cesdispositions créent une insécurité juridique majeure pour lesentreprises, les médias, les créateurs de contenus et les acteursculturels, tout en exposant le dispositif à un risque contentieuxélevé.
De plus, il risque de fragiliserles entreprises françaises, notamment les PME, face à uneconcurrence internationale moins exposée à ces contraintes.
Pour l’ensemble de ces raisons, ilest préférable de supprimer cet article.