ART. PREMIER	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Tryzna
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la protection des mineurs faceaux excès de certaines pratiques publicitaires constitue unobjectif légitime de santé publique, l’interdiction générale etindifférenciée de toute publicité pour les aliments dits «ultratransformés » apparaît juridiquement fragile.
La notion d’alimentultratransformé, encore insuffisamment stabilisée scientifiquementet juridiquement, ne saurait justifier une interdiction aussilarge, susceptible de porter atteinte à la liberté de communicationcommerciale et à la liberté d’entreprendre garanties par laConstitution. Il est donc préférable de supprimer cet alinéa.