ART. 1ER BIS	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Sother, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER BIS
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« II. bis – Le non-respectde l’affichage de la mention mentionnée au I du présentarticle est puni de 37 500 € d’amende. Le montant decette amende peut être porté à 5 % du chiffred’affaires hors taxe réalisé sur la denrée pour laquelle laditeobligation n’a pas été respectée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à enrichir la nouvelle obligationd’affichage du score d’ultratransformation des aliments d’unesanction, afin de rendre ladite obligation effective et réelle.
Nous rejoignons notre collègueNeuder qui est à l’origine de la création de ce« score d’ultratransformation des aliments » ; tantces pratiques se sont répandues dans l’industrie agroalimentaire etqu’elles ont des effets néfastes pour la santé.
Toutefois, en l’état, l’article 1erbis créé ne semble pas prévoir de sanctions, ce qui rendcaduque l’obligation créée.
Il est donc proposé de créerune sanction de 37 500 € d’amende pour chaque produit n’affichantpas son score d’ultra-transformation ; amende pouvant aller jusqu’à5 % du chiffre d’affaires réalisé sur ledit produit.