ART. PREMIER	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa introduit uncritère d’audience « majoritairement composée de mineurs » qui, enpratique, se révèle flou, instable et difficilement objectivable,notamment dans les services de communication en ligne et la pressenumérique.
Une telle rédaction expose leséditeurs et annonceurs à une incertitude permanente quant à lalicéité de leurs communications, alors même que les outils demesure d’audience ne permettent pas toujours d’identifier avecprécision l’âge réel des publics concernés.