ART. PREMIER	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interdiction de principe de toutepublicité concernée sur l’ensemble de la tranche horaire 6 h – 21 hconstitue une mesure excessivement large, qui ne tient pas comptedes réalités d’audience ni des usages médiatiquescontemporains.
Une telle plage horaire couvre denombreux programmes à destination d’un public adulte et familial,sans lien particulier avec les mineurs. Cette approche uniformiséerevient à instaurer une interdiction quasi permanente, sansjustification proportionnée au regard de l’objectif poursuivi.
Cette disposition pourraitfragiliser les médias audiovisuels français sans démontrer debénéfice sanitaire avéré. D’où l’intérêt de supprimer cetalinéa.