ART. PREMIER	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le développement du marketingd’influence appelle une vigilance particulière, la rédactionproposée repose sur des critères subjectifs tels que la « forme »ou « l’objet » du contenu, ouvrant la voie à des interprétationsextensives et à une application arbitraire de la norme.
Cette incertitude normativepénalise les créateurs de contenus respectueux du droit existant etfragilise un secteur économique émergent, déjà fortement encadrépar la législation récente.