ART. PREMIER	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa instaure uneinterdiction très large des partenariats entre producteurs etunivers culturels ou ludiques appréciés des enfants, sansdistinction de produits, de messages ou de contextes.
Une telle approche revient àassimiler toute référence culturelle ou imaginaire enfantin à unepratique publicitaire nocive, ce qui est excessif et porte atteinteà la liberté de création, à la propriété intellectuelle et à lavalorisation de marques françaises du secteur culturel.