ART. PREMIER	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interdiction de tout élémentgraphique susceptible de capter l’attention des enfants sur lesemballages introduit une norme excessivement subjective etdifficilement contrôlable, reposant sur des appréciationsesthétiques ou culturelles variables.
Une telle mesure porte une atteintedisproportionnée à la liberté de conception des emballages, àl’identité visuelle des marques et à la compétitivité desentreprises françaises, sans démonstration claire de son efficacitéen matière de santé publique.