ART. PREMIER	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°85
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai transitoire de six moisaccordé pour l’écoulement des stocks apparaît insuffisant au regarddes contraintes industrielles, logistiques et économiques pesantsur les producteurs et les distributeurs.
Une telle brièveté expose lesentreprises, notamment les PME et les acteurs français, à des coûtsdisproportionnés et à des destructions de stocks contraires auxobjectifs de sobriété économique et environnementale.