ART. PREMIER	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
___________________________________________________________________
POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Confier à un simple arrêtéministériel la définition des produits pouvant bénéficier d’unedérogation confère à l’exécutif un pouvoir excessif, sans garantiessuffisantes de transparence ni de contrôle parlementaire.