ART. PREMIER	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le régime de sanctions proposé,pouvant atteindre 30% des dépenses publicitaires, revêt uncaractère manifestement disproportionné au regard des manquementsvisés et du degré d’incertitude juridique entourant les obligationsnouvelles.
Un tel niveau de sanction risqued’avoir un effet dissuasif excessif, pénalisant particulièrementles entreprises françaises face à des acteurs internationaux moinsexposés.