ART. PREMIER	N°88 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°88 (Rect)
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 13 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition proposée de l’alimentultratransformé repose sur des critères techniques, évolutifs etdiscutés scientifiquement, renvoyant l’essentiel de leur portéenormative à des arrêtés ministériels.
Une telle approche méconnaît lesexigences de clarté et d’accessibilité de la loi, en laissant aupouvoir réglementaire et à des instances administratives le soin defixer des éléments substantiels du dispositif.