ART. 2	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime cet article2 qui instaure une interdiction générale et absolue de lafabrication, de l’importation, de la mise sur le marché et de ladistribution de préparations alimentaires et qui soulève desérieuses difficultés juridiques, sanitaires et économiques.
En premier lieu, cette interdictiongénérale méconnaît le cadre européen harmonisé applicable auxdenrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants enbas âge. Ces produits font déjà l’objet d’un encadrementparticulièrement strict au niveau de l’Union européenne, tant enmatière de composition que de sécurité sanitaire. En allant au-delàde ces règles communes sans démonstration scientifique niévaluation d’impact suffisante, le texte fait peser un risque réelde contrariété avec le droit de l’Union européenne et defragmentation du marché intérieur.
En deuxième lieu, l’article procèdeà une assimilation indistincte de l’ensemble des sucres ajoutés,sans prendre en compte les différences de fonctions technologiques,nutritionnelles qu’ils peuvent remplir.
Enfin, malgré un report d’entrée envigueur fixé au 1er janvier 2028, le dispositif est susceptibled’avoir des conséquences économiques lourdes pour les entreprisesconcernées, en particulier les PME françaises, en fragilisant desfilières industrielles soumises à une concurrence internationaleintense, sans garantie d’un bénéfice sanitaire proportionné.