ART. 2	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime cet alinéaqui ne tient pas compte du cadre européen harmonisé applicable àces produits, lesquels sont déjà soumis à des exigencesparticulièrement strictes en matière de sécurité sanitaire et decomposition nutritionnelle. En allant au-delà des normeseuropéennes sans démonstration scientifique consolidée ni étuded’impact préalable, le dispositif proposé expose le droit nationalà un risque sérieux d’incompatibilité avec le droit de l’Unioneuropéenne et de rupture d’égalité entre opérateurséconomiques.
En outre, l’interdiction nedistingue ni les types de sucres ajoutés, ni leurs fonctionstechnologiques ou nutritionnelles.