ART. 2	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2423)
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime cetteentrée en vigueur différée au 1er janvier 2028, sans pour autantremédier aux déséquilibres de fond du dispositif proposé.
Un report d’application, aussi longsoit-il, ne saurait justifier le maintien dans la loi d’uneinterdiction générale juridiquement fragile, scientifiquementcontestable et économiquement pénalisante. Il entretient en outreune incertitude prolongée pour les filières concernées, freinantl’investissement et l’innovation sans bénéfice sanitairedémontré.