ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Boucard, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Tryzna, M. Breton et M. Ceccoli
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« soutenue », 
insérer les mots :
« par un cinquième des parlementaires et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire une exigence de soutien d’uncinquième des parlementaires pour l’activation du référendumd’initiative citoyenne délibératif qui a pour objet de modifier laConstitution.  
Cela garantit une double légitimité démocratique puisquecette révision constitutionnelle serait soutenue à la fois par lescitoyens et les parlementaires.
De plus, la modification de la Constitution est un acte fort quiengage la République pour des décennies. Il est donc important queles parlementaires qui auront ensuite la charge de mettre en œuvrecette révision soient impliqués dès le départ dans leprocessus.
Enfin, cela introduit un filtre permettant au Conseilconstitutionnel de ne pas être saisi de milliers de pétitions.