ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Boucard, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Tryzna et M. Ceccoli
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 10,supprimer les mot :
« et que le nombre desuffrages exprimés en sa faveur est au minimum égal à 35 % dunombre total des inscrits sur les listes électorales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le quorum de 35% des inscritspour l’adoption d’une révision constitutionnelle.
 La majorité absolue des suffrages exprimés constitue eneffet un critère de légitimité démocratique suffisant, notammentdans le cadre d’un vote effectué au niveau national. Il n’est doncpas nécessaire d’imposer des conditions supplémentaires liées àl’abstention.