APRÈS ART. 3	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°100
présenté par
M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
La première phrase de l’articlepremier de la Constitution est ainsi modifiée : 
1° Le mot :« laïque, » est remplacé par les mots :« laïque et » ;
2° Les mots : « etsociale » sont supprimés ;
3° Est ajoutée une phraseainsi rédigée : « Elle garantit la libertéindividuelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à adapter l’article 1er de laConstitution afin de réaffirmer explicitement, au plus haut niveaude notre ordre juridique, la place centrale de la libertéindividuelle parmi les principes qui fondent laRépublique. 
 En substituant à la qualification de « République sociale »une formulation consacrant directement la garantie de la libertéindividuelle, il s’agit de renforcer la lisibilité du texteconstitutionnel et de rappeler que la République a pour premièrevocation de protéger les droits et libertés des citoyens, dans lerespect des principes d’indivisibilité, de laïcité et dedémocratie.