APRÈS ART. 3	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°103
présenté par
M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Caure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase dupremier alinéa de l’article 1er de la Constitution,après le mot : « distinction », sont insérés lesmots : « de sexe, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’interdire, à l’article 1er de notreConstitution affirmant l’égalité de tous les citoyens devant laloi, toute discrimination entre les femmes et les hommes.
Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe d’égalitédes femmes et des hommes devant la loi doit irriguer l’ensemble denotre droit. Il semble aujourd’hui impératif d’en faire un principefondamental en l’inscrivant plus clairement dans notreConstitution.