APRÈS ART. 3	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Caure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase dupremier alinéa de l’article 1er de la Constitution,les mots : « , de race » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale,pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théoriesracistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’huimal comprise, à rebours de l’intention initiale. Il est doncproposé de supprimer ce terme de l’article premier.