ART. 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
___________________________________________________________________
INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Boucard, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Breton et M. Ceccoli
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de cette proposition de loi constitutionnelleintroduit un mécanisme de référendum d’initiative citoyennepermettant aux citoyens d’adopter ou d’abroger des lois sansintervention du Parlement.
Bien que l’exposé des motifs de la proposition de loi affirme lecontraire, le dispositif place les citoyens en opposition avec leParlement.
Cela affaiblit le régime parlementaire en divisant le pouvoirlégislatif entre deux sources concurrentes et remet en cause leprincipe selon lequel la représentation parlementaire demeurel’expression de la volonté générale.