ART. PREMIER	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°116
présenté par
Mme Pochon
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article : 
« Le troisième alinéa de l’article 89 de laConstitution est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime letroisième alinéa de l’article 89 de la Constitution, ce quisupprime la possibilité d’approbation d’une révisionconstitutionnelle par la voie du Congrès. 
Qu’il s’agisse d’une initiativeprésidentielle ou parlementaire, la révision devra nécessairementêtre approuvée par la voie du référendum. 
Cela renforcera la possibilité pourle peuple de décider sur les choix collectifs, y compris au niveauconstitutionnel.