APRÈS ART. 3	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Caure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article 88‑3 de laConstitution est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« Sous réserve de réciprocité,le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales estaccordé aux ressortissants du Royaume-Uni résidant en Francedans les mêmes conditions que les ressortissants d’un État del’Union européenne mentionnés au premier alinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans de nombreux territoires français, les ressortissantsbritanniques participent activement à la vie locale. Jusqu’auBrexit et l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagneet d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communautéeuropéenne de l’énergie atomique, ils bénéficiaient du droit devote et d’éligibilité en France, dans les mêmes conditions que lesautres ressortissants d’un Etat de l’Union européenne.
Le Brexit n’a pas altéré le lien entre ces ressortissants etnotre pays et ni même la richesse de leur contribution à la vie denos territoires. C’est pourquoi le présente amendement prévoit derétablir le droit de vote d’éligibilité aux ressortissantsbritanniques résidant en France.
Il convient de noter que les ressortissants français résidant auRoyaume-Uni détiennent le droit de vote. Cela est toutefoispossible uniquement s’ils y résidaient avant le 31 décembre 2020.Le rétablissement proposé par l’amendement est donc conditionné àune réciprocité du droit de vote des Français aux électionsmunicipales au Royaume-Uni, y compris pour les Français qui yrésident depuis le 31 décembre 2020.