ART. 3	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Boucard, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Breton et M. Ceccoli
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article souhaite étendre le référendum d’initiativecitoyenne au niveau local.
Or, le mécanisme national du RIC n’a pas encore été testé. Ilserait donc prématuré de l’appliquer au niveau local sans d’abordévaluer ses effets au plan national.
De plus, les collectivités territoriales manquent de moyensadministratifs pour gérer les processus de recueil de signatures etd’organisation de référendums multiples.
Enfin, cela serait utilisé par des activistes usant déjà detoutes voies de recours pour bloquer les projets locauxstructurants.