ART. 3	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Boucard, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Tryzna, M. Breton et M. Ceccoli
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ARTICLE 3
I. – Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« Art. 72‑1‑1. – Dans les conditions prévuespar une loi organique, une collectivité locale peut organiser unréférendum sur un objet unique relevant de sa compétence et soumisau vote des électeurs de ladite collectivité. »
II. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 3 : 
« La proposition est adoptéelorsque la majorité absolue des suffrages exprimés y estfavorable. »
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 4 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ainsi rédigé donne un cadre juridique auxréférendums locaux ou consultations citoyennes organisées par lescollectivités locales.