ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’alinéa 2. La révision de la Constitution ne peut, en effet,résulter d’une initiative individuelle, détachée de touteresponsabilité politique.
L’article 89 repose sur unéquilibre clair entre l’exécutif et le Parlement, seuls détenteursde la légitimité nécessaire pour engager une modification de lanorme suprême.
Étendre ce droit à tout électeurrevient à banaliser l’acte constitutionnel et à affaiblir lastabilité de nos institutions, au risque de soumettre laConstitution aux fluctuations de l’opinion et aux mobilisationscirconstancielles.