ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 4,insérer les mots : 
« Nonobstant la saisinede la moitié des membres du Congrès, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréserver le rôle central du Parlement dans le processus législatifet constitutionnel.
Il conditionne l’examen d’uneproposition de révision constitutionnelle à un soutienparlementaire minimal, garantissant que seule une initiativedisposant d’un appui significatif au sein des assemblées puisseêtre prise en considération. Cette formulation maintient ainsi lerôle central des élus dans la procédure législative et protège ladémocratie représentative. Il empêche qu’une minorité de citoyenspuisse contourner le Parlement pour imposer des révisionsconstitutionnelles, limitant le risque d’initiatives impulsives ouinstrumentalisées.