ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Tryzna et M. Thiériot
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimercette disposition. La légitimité démocratique repose sur lesuffrage universel, non sur le tirage au sort.
Introduire un organe citoyen tiréau sort dans la procédure de révision constitutionnelle brouilleles responsabilités et affaiblit le rôle des institutions élues. Sile tirage au sort peut constituer un outil ponctuel deconsultation, il ne saurait se substituer à la délibérationparlementaire.
La Constitution ne peut êtrerévisée sur la base de dispositifs expérimentaux, dépourvus detoute responsabilité politique devant la Nation.