ART. PREMIER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
___________________________________________________________________
INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Tryzna et M. Thiériot
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimercette disposition qui soulève de graves difficultés. D’une part, lanotion d’« information claire et suffisante » est imprécise etdépourvue de toute valeur normative, ouvrant la voie à desappréciations subjectives et à des contestations permanentes sur laneutralité du contenu diffusé. D’autre part, confier cette missionà un organe dépourvu de légitimité élective et de responsabilitépolitique revient à instituer une forme d’arbitrage interprétatifsur le sens et la portée d’une révision constitutionnelle.
L’information du citoyen relève enpremier lieu du débat parlementaire, de la pluralité des opinionspolitiques et du contradictoire démocratique. Substituer à cetteexigence un organe tiré au sort chargé de produire une informationinstitutionnelle unique présente un risque de biais, desimplification excessive et de remise en cause de la sincérité dudébat référendaire.