ART. 2	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’allongement du délai de promulgation des lois par lePrésident de la République.
En portant ce délai de quinze joursà un mois, le texte introduit une rigidité supplémentaire dans leprocessus législatif, sans justification institutionnelle sérieuse.Le délai actuel permet déjà l’exercice effectif du contrôle deconstitutionnalité et assure un équilibre satisfaisant entresécurité juridique et célérité de l’action publique.
Allonger ce délai revient àretarder inutilement l’entrée en vigueur de la loi, au risque defragiliser la continuité de l’action publique et de nourrir uneinsécurité juridique préjudiciable tant aux citoyens qu’aux acteurséconomiques. Une telle modification ne répond à aucune nécessitéconstitutionnelle identifiée.