ART. 2	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
___________________________________________________________________
INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
------------
ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’introduction, dans la Constitution, d’un référendumd’initiative citoyenne portant sur des propositions de loi.
Ce dispositif remet en cause leprincipe fondamental de la démocratie représentative en plaçantl’initiative populaire sur un pied d’égalité avec celle duParlement, sans les garanties de responsabilité, de cohérence et decontinuité qu’assure le débat parlementaire.
La loi, expression de la volontégénérale, ne saurait être élaborée en dehors du cadre représentatifsans fragiliser l’équilibre institutionnel de la Ve République.