ART. 2	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’instauration d’une période de recueil des signaturesd’une durée d’un an pour les propositions de loi d’initiativecitoyenne.
Une telle durée favorisel’installation d’un climat de mobilisation permanente et decampagne continue, peu compatible avec la stabilitéinstitutionnelle et le bon fonctionnement des pouvoirs publics.Elle alimente une logique de pression politique durable, audétriment du temps long nécessaire à l’élaboration de la loi.