ART. 2	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la création d’une convention citoyenne composée decitoyens tirés au sort, chargée d’examiner une proposition de loid’initiative citoyenne.
Le tirage au sort, s’il peutnourrir la réflexion, ne saurait fonder une légitimité démocratiqueéquivalente à celle issue du suffrage universel. Confier à unetelle instance un rôle structurant dans le processus législatifcontribue à marginaliser le Parlement et à affaiblir la démocratiereprésentative.
En outre, il supprime la missionconfiée à la convention citoyenne de produire une information «claire et suffisante » sur l’objet et les conséquences d’uneproposition de loi.
Cette disposition institue uneautorité de fait chargée d’orienter le débat public, sans garantiesde pluralisme, de contradictoire ni de responsabilité démocratique.L’information du citoyen doit relever du débat parlementaire et dupluralisme démocratique, non d’une instance tirée au sort.