ART. 2	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’obligation faite au Président de la République desoumettre une proposition de loi d’initiative citoyenne auréférendum dans des délais contraints.
Cette automaticité prive le chef del’État de son rôle d’arbitre des institutions et banalise lerecours au référendum, qui doit demeurer un instrument exceptionnelde consultation populaire et non un mécanisme procéduralsystématique.