ART. 2	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer les conditions d’adoption d’une proposition de loi parréférendum fondées sur la seule majorité absolue des suffragesexprimés.
L’absence de toute exigence departicipation minimale fait peser un risque sérieux de décisionsengageant durablement la Nation sur la base d’une mobilisationfaible et non représentative, affaiblissant ainsi la légitimitédémocratique du processus.