ART. 2	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’extension du champ de l’article 11 aux propositions deloi d’initiative citoyenne.
Derrière une modificationrédactionnelle se cache une transformation substantielle del’équilibre constitutionnel, faisant du référendum d’initiativecitoyenne un outil central de production de la loi, au détriment durôle du Parlement.