ART. 3	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer le paragraphe instituant un référendum local d’initiativecitoyenne sur des objets relevant des collectivitésterritoriales.
Cette disposition remet en cause leprincipe fondamental de démocratie représentative locale enconcurrençant directement les organes élus. Elle fragilise laresponsabilité des élus, qui sont légalement mandatés pour gérerles affaires locales, et introduit un mécanisme potentiellementinstrumentalisable politiquement. La démocratie locale repose surle choix et la responsabilité des élus, non sur des procédurescitoyennes permanentes qui peuvent détourner le processusdécisionnel.