ART. 3	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 6. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer le paragraphe prévoyant que la proposition est adoptéelorsque la majorité absolue des suffrages exprimés estfavorable.
Cette règle permet qu’uneinitiative locale soit validée par une minorité d’électeurs, sansexigence de quorum ou de participation minimale, ce qui fragilisela légitimité démocratique de la décision. Les décisions localesmajeures doivent relever d’un processus représentatif etresponsable, et non d’une simple mobilisation ponctuelle decitoyens, souvent limitée en nombre et influençable par desfacteurs conjoncturels.