APRÈS ART. 4	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’égalité réelle entre les citoyens dansl’accès à l’initiative référendaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le texte affirme ouvrirl’initiative référendaire aux citoyens, son fonctionnement reposeen réalité sur des capacités de mobilisation, de communication etde financement inégalement réparties.
Un rapport est nécessaire afin d’évaluer si ces dispositifsgarantissent une égalité réelle entre les citoyens ou s’ilsrisquent, au contraire, d’être captés par des groupes organisés,disposant de moyens importants, au détriment du pluralismedémocratique.