ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Boucard, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Tryzna, M. Breton et M. Ceccoli
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimerl’alinéa 7.
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Cet organe »
les mots :
« Le Conseild’État ».
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 15
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer la création d’un énièmeorgane consultatif temporaire en transférant sa mission au Conseild’État qui existe déjà.
Il est en effet inutile de créer un nouvel organe dont lesfonctions peuvent être assurées par une institution établie.D’autant plus que le Conseil d’État dispose de l’expertise, desmoyens et de la légitimité pour publier une information claire etsuffisante sur la proposition.
Cela permettra de simplifier la procédure, de réduire les coûtsadministratifs et d’éviter la multiplication d’institutionsconsultatives.