APRÈS ART. 4	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les comparaisons internationales et lesretours d’expérience étrangers. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs États ont mis en placedes mécanismes de démocratie directe ou référendaire à différentsniveaux.
Toutefois, les expériencesétrangères montrent des effets contrastés en matière de stabilitéinstitutionnelle, de participation citoyenne et de qualité de ladécision publique.
Un rapport comparatif permettraitd’éclairer le législateur sur les conditions de réussite ou d’échecde tels dispositifs et d’éviter la transposition de modèlesinadaptés aux institutions françaises.