APRÈS ART. 3	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - (N° 2424)
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de laConstitution, les mots : « , hors sa présence, » sontsupprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre au Président de la Républiqued’assister au débat lorsque le Parlement est réuni en Congrès. Eneffet, il n’apparait pas justifié que l’article 18 de laConstitution interdise au Président de la République, s’il lesouhaite, d’assister au débat qu’il a lui-même décidé.