ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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RECONNAÎTRE L’ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L’ÉCOLE - (N° 2425)
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot et M. Duparay
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 8 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les projets éducatifs territoriauxreposent sur le principe constitutionnel de libre administrationdes collectivités territoriales.
Y introduire de nouvellesobligations législatives revient à imposer indirectement descharges supplémentaires aux communes, sans garantie de compensationfinancière pérenne ni prise en compte des fortes disparitésterritoriales.