ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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RECONNAÎTRE L’ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L’ÉCOLE - (N° 2425)
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par lesmots : 
« , sous réserve que lescollectivités territoriales garantissent le financement destransports et des encadrants nécessaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsécuriser les conditions de mise en œuvre de l’objectif d’égalaccès aux activités en extérieur.
En pratique, ces activitésimpliquent fréquemment des besoins en transport, en encadrementrenforcé et en équipements, qui relèvent souvent des collectivitésterritoriales.
En l’absence de clarification surles moyens mobilisables, la disposition risque de demeurerdéclarative ou de créer une pression financière implicite sur lescommunes, sans garantie de compensation pérenne. L’amendementconditionne donc l’effectivité de la mesure à la disponibilité desfinancements nécessaires.