ART. 2	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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RECONNAÎTRE L’ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L’ÉCOLE - (N° 2425)
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En étendant au champ de la petiteenfance des obligations nouvelles relatives aux activités enextérieur et à la formation, la proposition de loi modifie le cadreapplicable à des structures déjà soumises à des normesparticulièrement denses (encadrement, sécurité, hygiène,responsabilité).
En l’absence d’évaluationconsolidée des impacts (coûts, ressources humaines, assurances,organisation des sorties, contraintes sanitaires), cette extensionapparaît prématurée et de nature à fragiliser l’équilibre desstructures, notamment celles confrontées à des difficultés derecrutement et de financement.
Ces objectifs peuvent êtrepoursuivis de façon plus souple et plus opérationnelle par la voieréglementaire, par des recommandations professionnelles et par despolitiques locales adaptées aux réalités de terrain.