ART. 2	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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RECONNAÎTRE L’ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L’ÉCOLE - (N° 2425)
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot et M. Duparay
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cesdispositions qui introduisent dans la loi une mission nouvelle,formulée de manière générale, imposant des activités en extérieur «au contact de la nature » pour les structures d’accueil du jeuneenfant.
Outre l’imprécision de laformulation, une telle inscription législative peut êtreinterprétée comme une obligation de résultat, sans clarificationsur les conditions d’application (sécurité, sanitaire,accessibilité, responsabilité) ni sur les moyenscorrespondants.
En créant une contrainte uniforme,le texte méconnaît la diversité des situations (structures en zoneurbaine dense, absence d’espaces sécurisés, contraintesmétéorologiques, disponibilité des personnels) et risque de générerdes difficultés de mise en œuvre sans bénéfice démontré par uneétude d’impact.