ART. 2	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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RECONNAÎTRE L’ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L’ÉCOLE - (N° 2425)
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« II. – Lesconditions de mise en œuvre des activités en extérieur prévues auprésent article, notamment en matière sanitaire, d’encadrement desenfants, d’assurance et de responsabilité juridique desgestionnaires et personnels, sont précisées par décret en Conseild’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les activités en extérieurimpliquant de très jeunes enfants soulèvent des enjeux majeurs enmatière de sécurité sanitaire, de prévention des risques, deresponsabilité juridique des personnels et de couvertureassurantielle des établissements.
Or, le dispositif proposé demeureimprécis sur ces aspects essentiels, alors même que les structuresconcernées relèvent déjà d’un cadre réglementaire particulièrementdense et contrôlé.
Cet amendement vise donc àsécuriser juridiquement l’application de la réforme en renvoyantexplicitement à un décret en Conseil d’État la définition desnormes sanitaires, des règles d’encadrement, des obligationsassurantielles et des responsabilités respectives des différentsacteurs.