ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE L’ÉDUCATION AU DEHORS ET EN CONTACT AVEC LA NATURE ET RÉAFFIRMER LA PLACE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE À L’ÉCOLE - (N° 2425)
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par lesmots : 
« , sous réserve de ladisponibilité des espaces naturels sécurisés et accessibles, etdans le respect des règles de sécurité définies pardécret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte original ne précise pasles conditions de sécurité ou d’accessibilité, ce qui pourraitposer des problèmes juridiques en cas d’accident. Cettemodification impose aux établissements de vérifier et valider lesespaces extérieurs avant toute activité, nécessitant des décretsd’application et des contrôles administratifs supplémentaires,ralentissant ainsi la mise en œuvre.