ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Tryzna, M. Thiériot, Mme de Maistre, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 1 qui modifie en profondeur le cadre juridique applicableaux aires d’alimentation de captage, en renforçant de manièresignificative les obligations pesant sur les collectivitésterritoriales et les acteurs économiques, notamment agricoles.
 
S’il est indispensable de préserverdurablement la qualité de la ressource en eau, les dispositionsproposées procèdent d’une logique excessivement prescriptive etuniforme, qui ne tient pas suffisamment compte de la diversité dessituations locales, des dynamiques territoriales existantes ni desdémarches volontaires déjà engagées par de nombreux acteurs.
 
En substituant des obligationsautomatiques à des dispositifs jusqu’alors fondés sur laconcertation et l’adaptation locale, l’article 1er risque defragiliser l’acceptabilité des politiques de protection descaptages, de susciter des contentieux et de compromettre l’adhésiondes acteurs concernés, pourtant indispensable à leurefficacité.
 
Par ailleurs, l’instaurationd’interdictions générales et anticipées, notamment en matièred’utilisation d’intrants agricoles, sans évaluation préalable deleurs impacts économiques, techniques et sociaux, fait peser unrisque important sur l’équilibre des exploitations et sur lapérennité de certaines filières, en particulier dans lesterritoires les plus contraints.
 
Pour l’ensemble de ces raisons, ilapparaît préférable de supprimer l’article 1er et de maintenir lesrédactions actuelles du CGCT et du code de l’environnement quipermettent une approche souple, territorialisée et fondée sur ledialogue de la ressource en eau.