ART. PREMIER	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2427)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°102
présenté par
Mme Ronceret
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er du texte, quiprévoit notamment de généraliser des programmes pluriannuelsd’actions obligatoires portant sur les pratiques agricoles danstoutes les aires d’alimentation de captages et d’interdire, dansles aires associées à des points de prélèvements sensibles, àcompter du 1er janvier 2030, tout engrais azoté minéral ainsi quetout produit phytosanitaire de synthèse.
En effet, dans le prolongement de la publication, en marsdernier, de la feuille de route gouvernementale « captages », lestravaux se poursuivent afin d’identifier les outils juridiques lesplus pertinents permettant de concilier l’amélioration de laqualité de l’eau dans les milieux, notre souveraineté agricole etla préservation de l’équilibre économique des exploitationsagricoles concernées.
Par ailleurs, le Premier ministre a récemment rappelél’importance de « prendre le temps de concerter tous les acteurs etde se projeter dans l’avenir » en matière de politique de l’eau. Ila annoncé qu’un « cap clair » serait fixé d’ici le SalonInternational de l’Agriculture et a chargé les ministres MoniqueBarbut et Annie Genevard de conduire les consultationspréalables.
Dès lors, toute modification législative relative à laprotection de l’eau potable doit tenir compte des conclusions deces différents travaux en cours.